APPEL À SUBVENTIONS POUR LA GESTION DURABLE DU TRANSPORT COLLECTIF VERS LES ESPACES NATURELS DANS LE TERRITOIRE DE LA COMARQUE DE RIBAGORZA
Dans le cadre du Plan de Relance, de Transformation et de Résilience (PRTR)
OBJET :
L’octroi de subventions en régime de concurrence non compétitive, destinées aux entités locales situées dans les limites territoriales de la Comarque de Ribagorza, ainsi qu’aux personnes physiques ou morales résidant et exerçant une activité économique ou entrepreneuriale directement liée au transport collectif vers les espaces naturels, ainsi qu’à l’installation de bornes de recharge électrique pour véhicules dans les espaces publics du territoire, dans le cadre du Plan de Relance, de Transformation et de Résilience (PRTR).
PROCÉDURE D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :
Les subventions seront accordées par ordre de présentation des demandes, après vérification de la conformité des actions proposées avec les critères d’éligibilité et les exigences requises, et ce jusqu’à épuisement du budget alloué. Cette procédure est conforme au régime simplifié de concurrence réglementé à l’article 16.3 a) du Décret législatif 2/2023 du 3 mai du Gouvernement d’Aragon, qui approuve le texte consolidé de la Loi sur les Subventions d’Aragon.
BÉNÉFICIAIRES :
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Les entités locales situées dans le territoire de la Comarque de Ribagorza.
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Les personnes physiques ou morales établies dans la région, exerçant une activité économique directement liée au transport collectif vers les espaces naturels, conformément aux conditions énoncées à la Base 3 de l’appel à subventions.
ACTIONS ET DÉPENSES SUBVENTIONNABLES :
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Acquisition de véhicules électriques rechargeables et à pile à combustible, destinée à tous les bénéficiaires définis à la Base 3 de l’appel.
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Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, exclusivement destinée aux entités locales de la Comarque.
MONTANT DE LA SUBVENTION :
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Le montant maximum de la subvention individuelle sera de 90 % de l’investissement éligible réalisé entre le 1er janvier 2025 et le 15 mars 2026 (ou jusqu’au 15 avril 2026 si une prolongation est accordée).
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Le montant maximal par action subventionnable est de 15 000 €. Le montant minimum de la demande ne pourra pas être inférieur à 5 000 €.
MODALITÉS ET DÉLAIS DE PRÉSENTATION DES DEMANDES :
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Les demandes doivent être soumises électroniquement via le siège électronique de la Comarque de Ribagorza :
https://ribagorza.sedelectronica.es -
Une demande peut être soumise pour chaque ligne d’action subventionnable.
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Le délai de présentation est du 21 avril au 21 mai 2025 inclus.
PLUS D’INFORMATIONS :
Toutes les informations détaillées, ainsi que les formulaires et documents nécessaires, sont disponibles sur la Base de données nationale des subventions à l’adresse suivante :
🔗 https://www.infosubvenciones.es/bdnstrans/GE/es/convocatoria/826957
